17.05.2021
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Conclusion du contrat
Les offres effectuées à l’acquéreur par des agents, des courtiers ou autres intermédiaires et les propositions de commande envoyées par ceux-ci à Kerakoll Spa ne seront pas contraignantes pour Kerakoll Spa tant que la commande de l’acquéreur n’aura pas été acceptée par écrit.
2. Produits
Les représentations et/ou les images concernant les produits figurant sur des sites Internet, des brochures, des catalogues, des listes de prix ou des documents similaires de Kerakoll Spa sont fournies à titre indicatif et d’illustration. Par conséquent, elles ne représentent pas le résultat esthétique final des produits. Les caractéristiques techniques et la qualité des produits figurent uniquement dans les fiches techniques de Kerakoll Spa
Kerakoll Spa déclare que les produits sont conformes aux normes italiennes et communautaires du secteur qui s’y appliquent. Sous peine de nullité de la garantie visée à l’art. 7 et de toute autre garantie conventionnelle et/ou légale, chaque produit devra être utilisé et appliqué conformément aux indications d’utilisation de Kerakoll Spa se référant aux produits en question et figurant sur les fiches techniques, c’est-à-dire communiquées autrement ou mises à la disposition de l’acquéreur par Kerakoll Spa et, quoi qu’il en soit, conformément à la diligence requise par la nature des produits.
Il incombe à l’acquéreur de s’assurer que les produits sont adaptés à l’objectif et/ou à l’utilisation spécifique pour lesquels il souhaite les acheter.
L’acquéreur sera tenu de rappeler aux acheteurs des produits et aux tiers les caractéristiques des produits ainsi que les indications d’utilisation et d’application de ceux-ci, conformément aux informations qui lui ont été fournies par Kerakoll
Spa Ceci étant, l’acquéreur sera exclusivement responsable des déclarations effectuées vis-à-vis des tiers en ce qui concerne les produits, leurs caractéristiques et leur utilisation et/ou application.
En cas de produits dangereux, Kerakoll Spa garantit que les produits vendus sont étiquetés selon le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP).
3. Délais de livraison – Force majeure
Le délai de livraison coure à compter du jour de la conclusion du contrat et, sauf accord écrit exprès, doit être considéré comme étant purement indicatif et non essentiel. Si le délai de livraison est indiqué en jours, on considère qu’il s’agit de jours ouvrés selon le calendrier italien. Toute cause de force majeure suspend le délai pendant toute la durée de la cause. Si suite à des événements de force majeure, le contrat ne peut être exécuté dans les 60 jours qui suivent le délai convenu, chacune des parties pourra résoudre le contrat, étant exclus les droits réciproques à des indemnisations ou à des dédommagements. Toute responsabilité de Kerakoll Spa est exclue en ce qui concerne les dommages dérivant d’un retard ou de la non-livraison (totale ou partielle), à l’exclusion des cas de dol ou de faute grave.
4. Transport
En cas de retraits par l’acquéreur (livraison EXW), la responsabilité de la marchandise, une fois prélevée de l’entrepôt, revient à l’acquéreur. Il incombe au transporteur choisi par l’acquéreur de vérifier au moment du chargement que la marchandise est intacte et que ce qui est chargé correspond effectivement à ce qui est indiqué sur le bon. L’assurance de la marchandise est à la charge de l’acquéreur, qui peut se retourner éventuellement sur le transporteur qu’il a choisi.
Au moment de la réception de la marchandise, l’acquéreur doit communiquer les dommages occasionnés aux emballages et/ou les éventuels produits manquants ou avaries qui se seraient vérifiés pendant le transport, en portant des réserves écrites sur le bon de livraison, et il doit également :
a) faire confirmer les réserves par le transporteur, en les lui faisant signer ; et
b) informer immédiatement Kerakoll Spa, en lui envoyant une copie dudit document dans les 8 jours à compter de la date de réception des produits.
Dans le cas contraire, Kerakoll Spa ne sera pas responsable des éventuels dégâts, pertes ou vols advenus aux produits au cours du transport, même si celui-ci a été effectué avec le risque, intégralement ou partiellement, à la charge du vendeur.
5. Paiement
Le lieu du paiement est fixé au siège administratif du vendeur à Sassuolo (province de Modène), Via dell’Artigianato 9, même en cas d’émission de traites ou de reçus bancaires, c’est-à-dire de remise d’effets de commerce ; les éventuelles dérogations ne seront valables que si nous les avons autorisées par écrit. Tout retard de paiement donne le droit à Kerakoll
Spa de résoudre les contrats en cours, de suspendre les livraisons de la marchandise ou de demander le paiement anticipé, même en ce qui concerne d’autres contrats, ainsi que le droit de récupérer les frais et les indemnisations pour les éventuels dommages subis, sans que l’acquéreur ait le droit de formuler des réclamations, de prétendre à des indemnisations ou autre. En outre, tout retard de paiement donnera lieu à des intérêts de retard qui courront immédiatement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
6. Remboursement des paiements indus
Sauf cas de nullité et de résiliation du contrat, l’acquéreur ne pourra suspendre ou retarder le paiement pour aucune raison que ce soit, y compris les éventuels vices ou non-conformités des produits, en tenant compte néanmoins de la faculté d’obtenir le remboursement des paiement indus.
7. Garantie et réclamations
Les réclamations relatives à la qualité et à la quantité de marchandise vendue doivent nécessairement être communiquées par écrit dans les délais fixés par l’art. 1495 du code civil italien. En cas de vices ou d’anomalies évidentes, les réclamations devront être formalisées dans les huit jours à compter de la livraison. Les réclamations envoyées sous une autre forme et/ou au-delà des délais ne seront pas prises en compte. Les réclamations, valablement effectuées, concernant la totalité ou une partie de la fourniture, ne donneront pas à l’acquéreur le droit d’annuler la commande, étant donné que la responsabilité de Kerakoll Spa est limitée, dans tous les cas, au remplacement, dans les mêmes conditions, de la marchandise ayant fait l’objet de la réclamation, toute indemnisation restant néanmoins exclue. En particulier, Kerakoll
Spa ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, comme par exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive, le manque à gagner, la perte de production, le préjudice d’image ou de réputation commerciale. Chaque acquéreur aura le devoir de vérifier que les produits de Kerakoll Spa commandés et utilisés sont adaptés à l’utilisation à laquelle ils sont destinés. Kerakoll Spa garantit la conformité de ses produits aux réglementations en vigueur. L’acquéreur est exclusivement responsable de l’utilisation et de l’emploi corrects des produits. Aucune responsabilité ne pourra être attribuée à Kerakoll Spa en cas d’utilisation erronée, inappropriée ou non conforme des produits et pour le résultat inadapté ou insatisfaisant s’ensuivant. Les éventuels conseils et/ou instructions sur les modalités d’utilisation et d’emploi des produits, fournis par des collaborateurs et/ou du personnel, font partie de l’activité d’illustration des qualités et des caractéristiques des produits, sans que cela ne veuille dire – en aucune manière – que Kerakoll Spa fournit, pas même implicitement, des garanties et/ou assume des responsabilités quant au résultat du traitement et/ou de l’ouvrage dans lesquels les produits ont été utilisés. Kerakoll Spa ne fournit aucune garantie : a) si la présence des défauts n’a pas été objectée à Kerakoll Spa pendant la période de garantie ; b) si le défaut du produit ou le dommage à la structure sur laquelle il est posé sont dus à une erreur d’application ou à un défaut d’entretien, au non-respect des prescriptions de Kerakoll Spa, à des conditions anormales de température, à la contamination par d’autres produits, au fait que le produit a été sali, c’est-à-dire à toutes les ultérieures hypothèses prévues dans la documentation technique de Kerakoll Spa ; c) si le défaut est une conséquence d’une mauvaise conception. Pour finir, Kerakoll Spa n’est pas tenue de rembourser les frais encourus par l’acquéreur pour la remise en état de tout défaut du produit, s’il n’a pas obtenu une autorisation écrite préalable de Kerakoll Spa pour cette intervention, avec l’approbation des frais correspondants.
8. Droit applicable et tribunal compétent
Les contrats sont régis et interprétés conformément au droit italien. Le tribunal compétent est celui de Modène (Italie).
9. Validité des conditions générales
Les présentes conditions générales de ventes annulent et remplacent toute autre condition écrite, figurant ou citée dans les offres, les devis et les confirmations de commande de Kerakoll Spa Les éventuelles modifications ou dérogations aux présentes conditions générales de ventes ne seront valables que si elles ont été expressément approuvées par écrit par Kerakoll Spa.